Objet :
Le présent contrat est conclu entre : la société RESPI’SANTE n° TVA intracommunautaire – FR 54 500 306 808 – enregistrée au registre du commerce à Auxerre (89, France), d’une part,
Et
Un consommateur internaute, professionnel ou non, pour une livraison en France Métropolitaine, hors Corse, dans le cadre d’un système de vente à distance de matériels et éventuellement de services associés.
Produits :
Les produits sont ceux du catalogue présent sur ce site.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les accessoires et consommables, autres que ceux décrits dans la fiche produit, ne sont pas fournis avec les produits.
Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
Les tarifs et offres promotionnelles Internet ne sont pas cumulables avec ceux en cours sur le catalogue papier.
RESPI’SANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et payable en Euros.
Commandes :
Avant chaque commande, l’internaute peut prendre connaissance de l’ensemble des produits du catalogue. S’il désire passer une commande, il devra fournir ses coordonnées. Il accepte les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières éventuellement liées aux articles commandés. Lorsqu’il aura validé sa commande au vu du récapitulatif, un numéro de commande lui est attribué. La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après choix du paiement par chèque bancaire ou virement bancaire. Le client accepte que la saisie des informations en début de commande fasse preuve de son identité et de son engagement. Pour que la commande se déroule sans souci, vous devez accepter les cookies.
Réserve de propriété :
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété RESPI’SANTE jusqu’à l’encaissement effectif et intégral de leur prix ou à la réception de la confirmation de l’autorisation du paiement par l’établissement bancaire du client. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Livraison :
Les produits achetés sur www.respi-sante.fr ne sont livrables qu’en France Métropolitaine hors Corse. Si le délai dépasse 30 jours, le client pourra soit résilier sa commande, soit accepter un nouveau délai. En cas de résiliation, il sera remboursé de la somme versée, sans indemnité ou dommages intérêts, dans un délai maximal de 30 jours.
Les frais d’expéditions sont à la charge du client et varient suivant le type de commande. Ils sont de 10 € TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 200 € TTC. Au-delà d’un montant de 200 € TTC les frais de port sont de 20 € TTC. Ils seront indiqués au client avant qu’il ne valide sa commande.
Les marchandises sont transportées sous la responsabilité du client. En cas d’avarie, de manque de colis, vice apparent, mauvais état extérieur du colis, le client devra refuser la livraison ou formuler une protestation, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le présent contrat est conclu entre : la société RESPI’SANTE n° TVA intracommunautaire – FR 54 500 306 808 – enregistrée au registre du commerce à Auxerre (89, France), d’une part,
Et
Un consommateur internaute, professionnel ou non, pour une livraison en France Métropolitaine, hors Corse, dans le cadre d’un système de vente à distance de matériels et éventuellement de services associés.
Produits :
Les produits sont ceux du catalogue présent sur ce site.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les accessoires et consommables, autres que ceux décrits dans la fiche produit, ne sont pas fournis avec les produits.
Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition et sont valables tant qu’ils sont présents à l’écran.
Les tarifs et offres promotionnelles Internet ne sont pas cumulables avec ceux en cours sur le catalogue papier.
RESPI’SANTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et payable en Euros.
Commandes :
Avant chaque commande, l’internaute peut prendre connaissance de l’ensemble des produits du catalogue. S’il désire passer une commande, il devra fournir ses coordonnées. Il accepte les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières éventuellement liées aux articles commandés. Lorsqu’il aura validé sa commande au vu du récapitulatif, un numéro de commande lui est attribué. La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après choix du paiement par chèque bancaire ou virement bancaire. Le client accepte que la saisie des informations en début de commande fasse preuve de son identité et de son engagement. Pour que la commande se déroule sans souci, vous devez accepter les cookies.
Réserve de propriété :
Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété RESPI’SANTE jusqu’à l’encaissement effectif et intégral de leur prix ou à la réception de la confirmation de l’autorisation du paiement par l’établissement bancaire du client. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après paiement complet du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Livraison :
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Les frais d’expéditions sont à la charge du client et varient suivant le type de commande. Ils sont de 10 € TTC pour toute commande d’un montant inférieur à 200 € TTC. Au-delà d’un montant de 200 € TTC les frais de port sont de 20 € TTC. Ils seront indiqués au client avant qu’il ne valide sa commande.
Les marchandises sont transportées sous la responsabilité du client. En cas d’avarie, de manque de colis, vice apparent, mauvais état extérieur du colis, le client devra refuser la livraison ou formuler une protestation, par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
